Communes,départements et régions à la diète

Article paru dans le Figaro aujourd'hui:

Communes, départements et régions à la diète
Cécile Crouzel

Après avoir augmenté les impôts, les collectivités locales vont couper les dépenses.

En 2010, l'État a décidé de ne pas être généreux avec les collectivités locales : les dotations qu'il leur verse n'augmenteront que de 0,6 %. Seule consolation : l'enveloppe destinée au remboursement de la TVA augmentera, elle, de 6 %.

«L'État limite nos dotations. Et avec la réforme de la taxe professionnelle, nous aurons beaucoup moins de pouvoir pour fixer les taux des impôts locaux. Tout cela a un but : nous obliger à limiter nos dépenses», s'indigne l'Association des régions de France (ARF). «Les collectivités doivent apprendre à profiler leurs dépenses », a effectivement déclaré Éric Woerth, le ministre du Budget, lors de la présentation du budget.

En tout cas, l'État a le pouvoir d'agir ainsi. Car, en 2010, hors compensation de la TP, il transférera 53 milliards d'euros aux communes, départements et régions. Par comparaison, les impôts locaux leur ont rapporté 70 milliards en 2008.

Les élus locaux sont-ils réellement de mauvais gestionnaires ? François Fillon et Nicolas Sarkozy se sont interrogés sur le fait que les collectivités créaient plus de 30 000 emplois par an, hors transferts liés à la décentralisation.

«Mais lorsque l'État nous transfère du personnel opérationnel, il conserve les postes d'encadrement. Résultat, nous sommes obligés d'embaucher pour gérer ces nouveaux effectifs», explique-t-on à l'ARF. Or, les transferts ont été massifs : 118 000 postes entre 2006 et 2009.

Reste que des économies sont pos­sibles en mutualisant les services, notamment entre les communes et les intercommunalités. «Certaines villes, comme Nantes ou Pau, s'y attellent », explique Marie-Joëlle Thenoz, associée au cabinet de conseil Ineum ­Consulting. Autre grief : l'État n'accorderait pas assez de compensations aux collectivités pour les dépenses sociales dont elles ont désormais la charge.

Relations complexes

«L'ardoise est de 3,5 milliards», estime Claudy Lebreton, président socialiste de l'Assemblée des départements de France (ADF). Une accusation récusée par Éric Woerth.

Les relations entre l'État et les communes, départements et régions sont tellement complexes qu'il est impossible de démêler le vrai du faux. «La taxe carbone coûtera 200 millions aux collectivités», martèle Philippe Laurent. Quant à la baisse des dépenses, elle aura des conséquences très concrètes pour le citoyen. «Je vais économiser de 30 à 35 millions sur la rénovation des routes. Et certains postes que nous mettons à disposition de l'État, du type gardien dans un tribunal, sont menacés », prévient Claudy Lebreton.

D'un côté l'Etat souahite simplifié ce fameux "mille feuille" de l'autre côté il déplume les collectivités territoriales.
La disparition de la taxe pro marque la fin de la plus importante dotation revenant directement aux communes sans attribution de l'Etat.