Le traité de Lisbonne en 10 points

Admin Dim 18 Oct - 11:19

In Europa.fr

On parle partout du Traité de Lisbonne mais il est parfois difficile de savoir ce qu'il recouvre précisément. Ceux qui ont essayé de le lire se sont peut-être cassés les dents sur ce document de 300 pages. En dix mots, nous vous expliquons en quoi ce nouveau traité rendra l'Union européenne plus démocratique et plus efficace, et en quoi le rôle du Parlement européen sera renforcé.

751 : le nombre de députés européens passera de 736 à 751.

Colégislateurs : le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres), colégislateurs, se retrouveront sur un pied d'égalité pour décider de la quasi-totalité des politiques européennes.

Droits : la charte des droits fondamentaux, signée en l'an 2000, deviendra légalement contraignante. Toutes les mesures législatives devront être en adéquation avec elle.

Election : le Président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil, qui devra prendre en compte les résultats des élections européennes.

Initiative : par voie pétitionnaire, un million de citoyens (soit 0,2 % de la population de l'UE) pourront demander à la Commission européenne de faire une proposition de loi.

Légitimité : le Conseil de l'UE, représentant les Etats membres, prendra de plus en plus de décisions à la majorité qualifiée (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne). L'unanimité ne sera plus requise que dans des domaines sensibles comme la défense.

Personnification : les nouveaux postes de Président de l'UE et de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité permettront à l'Europe de parler d'une seule voix sur la scène internationale. Le premier remplacera le système de présidence tournante du Conseil et le second verra ses attributions élargies par rapport au Traité de Nice.

Pouvoir : les pouvoirs du Parlement européen seront renforcés dans les domaines budgétaires et agricoles et dans la justice et les affaires intérieures.

Retrait : pour la première fois, la possibilité pour un Etat de se retirer de l'UE est mentionnée.

Subsidiarité : les parlements nationaux bénéficieront de huit semaines pour se manifester si l'UE intervient dans leur domaine de compétence.

Un traité…

* …signé le 13 décembre 2007 par les 27 Etats membres
* …ratifié par 26 Etats membres - seule la République tchèque manque encore à l'appel
* …qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la fin du processus de ratification dans tous les Etats membres.